Perte de points de permis

Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, vous encourrez une pénalité tarifaire plus ou moins importante ainsi qu’un retrait de point. Toutefois, pour une infraction entraînant la perte d’un point, la loi prévoit la récupération automatique du point au bout de 6 mois sans devoir passer un stage récupération de points.

Vous recevrez la lettre 48N en recommandé, stipulant que vous devez vous inscrire au stage dans un délai de 4 mois. Si vous êtes en période probatoire et que vous commettez une infraction occasionnant la perte d’au moins trois points vous recevrez une lettre 48N. Cette lettre vous oblige à effectuer un stage dans les quatre mois à compter du jour où vous l’avez reçu. Lorsqu’un conducteur perd plus de 3 points pendant la période probatoire, il a l’obligation de suivre un stage de récupération de point et l’amende et rembourser sur la présentation de l’attestation de stage. Si aucun retrait de points n’est intervenu pendant la période probatoire, le permis est alors affecté automatiquement du capital maximum de 12 points.